N° du rapport : 1- 10 DU CONSEIL REGIONAL DE …- Taux de rémunération de l'indemnité de nettoyage 2010 ,Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Vu l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps éligibles à l’Indemnité d’Administration et de Technicité,Rémunération | Intranet Service de MorelElle est à la charge de l’employeur et est calculée sur la totalité de la rémunération. Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point pour les salariés : dont … Lire la suite →



Calcul des indemnités journalières versées au titre d’un ...

Calcul de l’indemnité journalière du risque professionnel A partir des éléments indiqués pour le salaire de référence, la CPAM détermine le salaire brut et les cotisations salariales qui serviront au calcul de l’indemnité journalière. Depuis le 1er décembre 2010, le diviseur utilisé pour déterminer le gain journalier de

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Thema Indemnités Instituteurs/trices, PE et psy EN Taux et ...

L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+. Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire » 150 % de l'indemnité de sujétion spéciale. D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 12/09/2008 Indemnité de tutorat CAPPEI 100 à 800 €

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La convention collective nettoyage (Mise à jour 2021)

Les dispositions principales de la convention collective du nettoyage. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

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Calcul des indemnités journalières versées au titre d’un ...

Calcul de l’indemnité journalière du risque professionnel A partir des éléments indiqués pour le salaire de référence, la CPAM détermine le salaire brut et les cotisations salariales qui serviront au calcul de l’indemnité journalière. Depuis le 1er décembre 2010, le diviseur utilisé pour déterminer le gain journalier de

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Aperçu de la jurisprudence sur la rémunération

veau de rémunération. En cas de contestation, il appartient au salarié, qui prétend avoir droit à une rémunération plus élevée que celle que son employeur lui y a payée, de le prouver (Cour d’appel, 21 octobre 2010, n°35085). De même, il convient également de vérifier si dans le

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Arrêté du 22 décembre 2020 pris ... - Droit des militaires

II.-L’article 6 de l’arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : «-l’indemnité de mobilité géographique des militaires prévue par le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l’indemnité de mobilité géographique des militaires.

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Thema Indemnités Instituteurs/trices, PE et psy EN Taux et ...

L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+. Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire » 150 % de l'indemnité de sujétion spéciale. D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 12/09/2008 Indemnité de tutorat CAPPEI 100 à 800 €

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Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l ...

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, […]

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4185432-04 2010 - Talensia - Extraits de la loi sur les AT 2

15 % de la rémunération de base, sans que l'ensemble puisse dépasser 45 % de ladite rémunération. Article 18 Si le nombre d'ayants droit visés aux articles 13, 14, 16 ou 17 est supérieur à 3, le taux de 15 % ou de 20 % est diminué, pour chaque ayant droit, en le multipliant par une fraction ayant pour numérateur le nombre

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L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de …

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Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ...

Des indemnités sont allouées aux agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques subsistent malgré les mesures de protection adoptées. Cette fiche offre une méthodologie claire pour calculer l’indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.

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Rémunérations, avantages sociaux, remboursements de frais

Pas de règle particulière au niveau fiscal : application des règles générales. Décision anticipée n° 500.005 dd. 21.04.2005 Accord de l [administ ation de l [ot oi dune indemnité de 40 EUR pour lavage de voiture, frais de parking et d'horodateurs. Tendance du fisc : tous les membres du personnel ne font pas partie de

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CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE

- ayant une activité de nettoyage de locaux, professionnels ou privés, classée dans la nomenclature NAF sous le code 74 7Z, y compris les activités de nettoyage à l’occasion de remise en état; - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 93.0A.

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Texte de base : Convention collective nationale des ...

1.1.1. Définition. La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ; – une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état, et/ ou ...

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Indemnités Baccalauréat – SNDPEN

Ce nouveau texte abroge le décret 65-1182 du 30 décembre 1965, le décret 2008-524 du 3 juin 2008 et le décret 2010-1001 du 26 août 2010. Taux de paiement. Le montant global de l’indemnité allouée au titre de chaque centre d’examen du baccalauréat est déterminé par l’arrêté du 27 juillet 2012.

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Rémunération | Le Monde de la Propreté

Pour rappel, suite à la réforme Travail de 2017, ont été signés le 19 septembre 2018 un avenant n° 13 à la CCN Propreté et un autre à l’accord collectif de branche du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de …

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Calcul fin de cdd - CDD - Droit-Finances

Il est dit , concernant l'indemnité de fin de contrat : "le taux de l'indemnité de fin de contrat est de 10% et s'applique à la totalité de la rémunération brute versée au salarié (l'indemnité de congés payés n'ENTRE PAS dans le calcul de l'indemnité de fin de contrat)". Autrement dit, il …

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Prime de nettoyage du vêtement de travail : exonérée ou ...

Si vous remboursez à votre salarié les frais de nettoyage de son vêtement de travail (p.ex. un uniforme) sur la base de ses dépenses réelles ou d’une allocation forfaitaire, ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations sociales s’ils remplissent les conditions d’exonération ci-dessus.

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Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture destinée ...

L'employeur lui paye une indemnité de rupture forfaitaire. Son salaire annuel est calculé sur base du salaire et des prestations pour janvier et février 2014 et s'élève à 55 000 EUR. Le montant de l'indemnité de rupture est de 9 519,21 EUR. La cotisation spéciale est due uniquement sur la partie de l'indemnité relative à 2014.

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PROFIL DES SALARIÉS NON SYNDIQUÉS ET ASSUJETTIS À LA …

En 2010, 58 % des répondants ont été victimes d’au moins une infraction à la LNT, ce qui représente une diminution par rapport à 2004 (62 %). L’inclusion de toutes les formes de revenus (commissions, pourboires) dans le calcul de l’indemnité afférente au congé annuel (taux

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Indemnités Baccalauréat – SNDPEN

Ce nouveau texte abroge le décret 65-1182 du 30 décembre 1965, le décret 2008-524 du 3 juin 2008 et le décret 2010-1001 du 26 août 2010. Taux de paiement. Le montant global de l’indemnité allouée au titre de chaque centre d’examen du baccalauréat est déterminé par l’arrêté du 27 juillet 2012.

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La grille des salaires - CGT NETTOYAGE 49

LA GRILLE DES SALAIRES Renégociée chaque année, elle est rarement applicable à la date prévue, à l’exception des sociétés adhérentes à la FEP. Les sociétés non adhérentes en général attendent la publication de l’arrêté d’extension par le Ministère du Travail pour sa mise en oeuvre. C’est ainsi que la grille des salaires de 2019 n’aura […]

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Activité partielle : report au 1er avril 2021 de la baisse ...

1 天前·Situation des entreprises des secteurs non protégés . Les taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle sont maintenus à leur taux actuel jusqu’au 31 mars 2021, soit une indemnité égale à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC et une allocation d’activité partielle de 60 %, sans ...

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Rémunération | Intranet Service de Morel

Les taux de cotisation Le taux est fixe et propre à chaque cotisation. Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : celle de la base de calcul ou « assiette » par le taux en vigueur. Cotisation à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale) Les cotisations de …

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